Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre SanctumDesign, entreprise individuelle exploitée par Timothée Bonamy Dussart, ci-après dénommée « le Prestataire », et tout client professionnel faisant appel à ses prestations, ci-après dénommé « le Client ».

Les prestations proposées par SanctumDesign sont exclusivement destinées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestataire

SanctumDesign
Entrepreneur Individuel
Timothée Bonamy Dussart

SIRET : 107 007 171 00013

Adresse :
173 rue de Courcelles
75017 Paris
France

E-mail : contact@sanctumdesign.fr

Site : https://sanctumdesign.fr

3. Prestations proposées

SanctumDesign propose notamment les prestations suivantes :

• création de sites internet ;
• refonte de sites web ;
• maintenance WordPress ;
• optimisation SEO ;
• conseil en stratégie digitale ;
• accompagnement numérique.

Cette liste est non exhaustive.

4. Devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

SanctumDesign bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués avec la mention : TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les devis déjà acceptés.

6. Modalités de paiement

Sauf indication contraire figurant sur le devis, le paiement s’effectue comme suit :

• 30 % d’acompte à la signature du devis ;
• 70 % à la livraison du projet.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur la facture.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être due.

8. Délais

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas de retard du Client dans la transmission des contenus, informations, accès ou validations nécessaires.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par un manque de coopération du Client.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• transmettre les contenus nécessaires à la réalisation du projet ;
• disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis ;
• collaborer activement pendant toute la durée du projet.

10. Livraison

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du site ou des éléments prévus au devis.

Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour signaler toute anomalie importante.

À défaut de retour dans ce délai, la prestation sera considérée comme conforme.

11. Maintenance

Les prestations de maintenance ne comprennent que les interventions prévues au devis ou au contrat.

Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

12. Référencement naturel

SanctumDesign met en œuvre les bonnes pratiques reconnues en matière de référencement naturel.

Aucun positionnement précis sur Google ou sur un autre moteur de recherche ne peut être garanti.

13. Hébergement et nom de domaine

Sauf mention contraire dans le devis, l’hébergement et le nom de domaine restent sous la responsabilité du Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une panne ou d’un dysfonctionnement provenant d’un hébergeur, d’un registrar ou d’un service tiers.

14. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par SanctumDesign demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au Client, sauf pour les éléments soumis à licence spécifique : logiciels tiers, extensions, polices, images ou outils externes.

15. Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, SanctumDesign pourra présenter le projet réalisé dans son portfolio, sur son site internet et sur ses supports de communication.

16. Résiliation

En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis au Prestataire.

Les prestations déjà réalisées pourront également être facturées.

17. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté.

18. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.

Il ne pourra être tenu responsable d’un manque à gagner, d’une perte de chiffre d’affaires, d’un référencement insuffisant ou d’une indisponibilité imputable à un tiers.

19. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

20. Clientèle professionnelle

Les prestations de SanctumDesign sont exclusivement destinées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale, associative ou institutionnelle.

Les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs ne sont donc pas applicables aux présentes CGV.

21. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.

22. Contact

SanctumDesign
Timothée Bonamy Dussart
contact@sanctumdesign.fr
https://sanctumdesign.fr