Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 02 juillet 2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://sanctumdesign.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
En naviguant sur ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.
2. Responsable du traitement
Timothée Bonamy Dussart
Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : SanctumDesign
SIRET : 107 007 171 00013
Adresse :
173 rue de Courcelles
75017 Paris
France
E-mail : contact@sanctumdesign.fr
3. Données collectées
Via le formulaire de contact
- Nom ;
- Adresse e-mail ;
- Téléphone, si renseigné ;
- Société, si renseignée ;
- Contenu du message.
Données techniques
- Adresse IP ;
- Type de navigateur ;
- Système d’exploitation ;
- Pages consultées ;
- Date et heure de connexion ;
- Informations techniques nécessaires au fonctionnement du site.
4. Finalités du traitement
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- échanger avec les prospects et clients ;
- établir un devis ou préparer une prestation ;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
- votre consentement lorsque vous remplissez le formulaire de contact ;
- l’exécution de mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez un devis ;
- l’intérêt légitime de SanctumDesign pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- les obligations légales applicables.
6. Durée de conservation
- demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- documents commerciaux : conformément aux obligations légales ;
- factures : 10 ans.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à Timothée Bonamy Dussart et aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site.
Aucune donnée n’est vendue ou louée.
8. Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse
9. Sécurité
SanctumDesign met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé et la divulgation.
10. Vos droits
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement.
Pour exercer vos droits : contact@sanctumdesign.fr
11. Réclamation
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr
12. Modifications
SanctumDesign se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
13. Contact
SanctumDesign
contact@sanctumdesign.fr
https://sanctumdesign.fr