Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 02 juillet 2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://sanctumdesign.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
En naviguant sur ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.
2. Responsable du traitement
Timothée Bonamy Dussart
Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : SanctumDesign
SIRET : 107 007 171 00013
Adresse :
173 rue de Courcelles
75017 Paris
France
E-mail : contact@sanctumdesign.fr
3. Données collectées
Via le formulaire de contact
- Nom ;
- Adresse e-mail ;
- Téléphone, si renseigné ;
- Société, si renseignée ;
- Contenu du message.
Données techniques
- Adresse IP ;
- Type de navigateur ;
- Système d’exploitation ;
- Pages consultées ;
- Date et heure de connexion ;
- Informations techniques nécessaires au fonctionnement du site.
4. Finalités du traitement
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- échanger avec les prospects et clients ;
- établir un devis ou préparer une prestation ;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
- votre consentement lorsque vous remplissez le formulaire de contact ;
- l’exécution de mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez un devis ;
- l’intérêt légitime de SanctumDesign pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- les obligations légales applicables.
6. Durée de conservation
- demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- documents commerciaux : conformément aux obligations légales ;
- factures : 10 ans.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à Timothée Bonamy Dussart et aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site.
Aucune donnée n’est vendue ou louée.
8. Hébergement
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
9. Sécurité
SanctumDesign met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé et la divulgation.
10. Vos droits
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement.
Pour exercer vos droits : contact@sanctumdesign.fr
11. Réclamation
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr
12. Modifications
SanctumDesign se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
13. Contact
SanctumDesign
contact@sanctumdesign.fr
https://sanctumdesign.fr